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Nom commercialArt et Or ARTERO
N° TVAFR36324773662
Contactpa@artetor.fr
Adresse Commerciale2 place Magenta 06000 Nice FRA

Conditions de retour

Partenaire : ART & OR - TMB Nom de la Société : Tousmesbijoux Nom Commercial : Tousmesbijoux Adresse : BP 51192 06004 Nice cedex 1 Capital Social : 30 489.80 € N° RCS : 324 773 662 N° de TVA : FR36324773662 I. Politique de Livraison Pays de livraison : France Délais de livraison : De 2 à 5 semaines. (Voir détails dans la fiche article) Mode de livraison : Colissimo Suivi contre signature. Sauf convention contraire, la livraison est effectuée « départ usine », le client supportant l’ensemble des charges et coûts, assurance comprise, liées au transport. II. Politique de retour Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit par Art et Or Jean-Claude ARTERO. Dans le cas où Art et Or Jean-Claude ARTERO accepterait des modifications de commandes ayant reçu un commencement d’exécution, le client sera tenu de payer les prestations et/ou les matériaux commandés ou utilisés en vue desdites ventes. Dans le cas où Art et Or Jean-Claude ARTERO accepterait une annulation de commande, la totalité des travaux exécutés jusqu’à la date de l’annulation, ainsi que les matériaux spécialement commandés ou utilisés pour l’exécution de la commande seront facturés au client et tenus à sa disposition à ses frais. Tout retour de produit doit être accepté au préalable par écrit par Art et Or Jean-Claude ARTERO. À défaut, le produit retourné sera tenu à la disposition du client, qui supportera les frais de transport, de stockage et le cas échéant d’assurance. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée par Art et Or Jean-Claude ARTERO entraînera la constitution d’un avoir au profit du client. Délai de rétractation : Le délai de rétractation accordé au consommateur, tel que défini par la loi, sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. III. Procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un magasin Galeries Lafayette. • Etape 1 : l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant le « détail de sa commande », disponible dans la rubrique « Suivi de commande » • Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord écrit par Art et Or. Le produit pourra être expédié dans les locaux Art et Or. • Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l’échange. IV. Politique de garantie Les produits vendus sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil. Les produits sont garantis contre tout vice caché résultant d’un défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de la prolonger. Le client ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise Art et Or Jean-Claude ARTERO du vice affectant les produits par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 1 an fixé ci-dessus. La garantie et la responsabilité de Art et Or Jean-Claude ARTERO en cas de vice apparent ou caché : ou en cas de non-conformité, se limitent expressément et exclusivement au remplacement gratuit, ou au remboursement, ou à la réparation du produit, au choix de Art et Or Jean-Claude ARTERO, à l’exclusion tant vis-à-vis du client que vis-à-vis des tiers de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. La présente garantie est la seule accordée par Art et Or Jean-Claude ARTERO au client, et aucune autre garantie expresse ou tacite ne saurait être mise à sa charge.

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