1- Le fonctionnement de la Marketplace auchan.fr
La Marketplace auchan.fr est proposée par la société Auchan E-Commerce France. Elle permet à des vendeurs professionnels sélectionnés par Auchan (ci-après, le(s) “Vendeur(s) Partenaire(s)”) de vendre leurs propres produits directement sur le site auchan.fr, à des acheteurs, personnes physiques, agissant à des fins non professionnelles (ci-après, le(s) “Acheteur(s)”).
Les ventes effectuées sur la Marketplace auchan.fr sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur Partenaire, Auchan E-Commerce France agissant uniquement en qualité d'hébergeur de la Marketplace auchan.fr et d'intermédiaire dans la relation entre le Vendeur Partenaire et l'Acheteur.
2- Les modalités de référencement et déréférencement des Vendeurs Partenaires de la Marketplace
2.1 Référencement
Pour être référencés sur la Marketplace auchan.fr, les Vendeurs Partenaires doivent être des professionnels, personnes morales. Ils sont sélectionnés par Auchan E-Commerce France au regard de la pertinence et de la qualité de leurs produits et services.
Les Vendeurs Partenaires doivent contractualiser au préalable avec la société Auchan E-Commerce France (Conditions Générales d'Adhésion à la Marketplace) et fournir des documents officiels attestant de leur identité et de leur qualité.
Les produits proposés par les Vendeurs Partenaires doivent être conformes à la réglementation en vigueur (obligation de sécurité notamment), à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas être contrefaisants.
Les produits des Vendeurs Partenaires complètent la gamme proposée habituellement par la société Auchan sur le site auchan.fr. Ils sont donc différents des produits vendus par la société Auchan et complémentaires.
Un produit vendu par Auchan sur le site auchan.fr ne pourra donc pas être proposé par un Vendeur Partenaire sur la Marketplace. Toutefois, dans l'hypothèse où un produit vendu par Auchan serait en rupture (temporairement ou définitivement), un produit identique vendu par un/des Vendeur(s) Partenaire(s) pourra être proposé sur la Marketplace pendant la durée de cette indisponibilité.
La Marketplace permet aux Vendeurs Partenaires qui y sont référencés de vendre le même produit. Dans cette hypothèse, les modalités de classement de leurs offres sont reprises au point 3 “Modalités de classement des offres”.
2.2 Déréférencement
Les Conditions Générales d'Adhésion à la Marketplace étant conclues pour une durée indéterminée, chacune des parties peut décider de résilier son contrat à tout moment, en respectant le délai de préavis indiqué dans les Conditions Générales d'Adhésion.
Le non-respect des Conditions Générales d'Adhésion à la Marketplace par le Vendeur Partenaire est également susceptible de conduire au déréférencement provisoire ou définitif du Vendeur Partenaire et/ou de son/ses offre(s) dans les conditions suivantes :
- Toute offre de produit non conforme aux Conditions Générales d'Adhésion à la Marketplace (notamment une offre qui violerait les droits d'un tiers, une loi ou un réglement en vigueur ou une offre donnant lieu à des commandes non confirmées ou non honorées) pourra être supprimée temporairement (jusqu'à ce que le Vendeur Partenaire démontre la conformité de l'offre ou sa capacité à honorer les commandes) ou définitivement par Auchan (impossibilité de corriger la violation constatée) ;
- Le Vendeur Partenaire pourra être déréférencé de la Marketplace en cas de manquement à ses obligations au titre des Conditions Générales d'Adhésion (notamment, le non-respect de la réglementation ou des indicateurs repris dans les Conditions Générales d'Adhésion), selon les modalités reprises dans les Conditions Générales d'Adhésion.
3- Les paramètres de classement des offres des Vendeurs Partenaires de la Marketplace
Par défaut, les offres des Vendeurs Partenaires figurant sur les pages de résultat du site auchan.fr (page liste) sont classées en fonction de la pertinence du produit par rapport à la recherche effectuée (sur la base d'un algorithme tenant compte de divers critères tels que le nombre de visites, le nombre de ventes et les offres promotionnelles).
L’Acheteur a néanmoins la possibilité de modifier cet ordre d'affichage en sélectionnant un autre critère de tri parmi les suivants :
- Meilleures ventes ;
- Du moins cher au plus cher ;
- Du plus cher au moins cher ;
- Réductions ;
- Marque
Lorsqu'un même produit est vendu par plusieurs Vendeurs Partenaires, seul le produit le moins cher (prix le plus bas hors frais de port) apparaît dans la liste des résultats. L’Acheteur a la possibilité d'accéder à la liste de l'ensemble des offres en cliquant sur le produit ou sur le lien “Plus d'offres à partir de”. L’Acheteur peut ensuite ajouter au panier le produit de son choix.
L'utilisation de la Marketplace auchan.fr par les Vendeurs Partenaires fait l'objet d'une rémunération dont le montant est défini dans les Conditions Générales d'Adhésion signées par les Vendeurs Partenaires. Cette rémunération n'a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs Partenaires.
Il est néanmoins possible pour le Vendeur Partenaire de souscrire à une option afin que son/ses offre(s) soient relayées dans le catalogue Auchan, contre une rémunération supplémentaire. Dans ce cas, le(s) offre(s) du Vendeur Partenaire seront mise(s) en avant sur les pages de résultats de la Marketplace et seront identifiées par la mention “Vu en catalogue”.
Le Vendeur partenaire peut également participer gratuitement aux opérations commerciales mises en place par Auchan sur le site auchan.fr (exemple : le Vendeur partenaire souhaite participer à l’opération “Soldes” communiquée sur le Site.). Dans ce cas, les produits du Vendeur Partenaire seront visibles dans la boutique dédiée à l’opération choisie, au même titre que les produits vendus par Auchan.
4- Le prix de la mise en relation
L’accès à la Marketplace est gratuit pour l’Acheteur. L’Acheteur ne paye que le prix des produits qu’il achète auprès des Vendeurs Partenaires.
L’utilisation de la Marketplace auchan.fr par les Vendeurs Partenaires fait l’objet d’une rémunération dont le montant est précisé dans les Conditions Générales d’Adhésion.
5- L’encaissement des paiements
Les Acheteurs procèdent au paiement de leur commande en ligne, de manière sécurisée, avec les moyens de paiement proposés lors de la validation finale de leur commande.
Auchan E-Commerce France est mandatée par les Vendeurs Partenaires pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le montant des ventes effectuées sur la Marketplace. A ce titre, la société Auchan E-Commerce France agit en qualité d'agent de la société HIPAY (HIPAY, établissement de paiement agréé de droit français, au capital de 6.355.080 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225, dont le siège social se situe au 94, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret).
6- Les obligations des Acheteurs et des Vendeurs Partenaires de la Marketplace
En effectuant une commande sur la Marketplace auchan.fr, l'Acheteur s'engage à en payer le prix. Les Vendeurs Partenaires, quant à eux, sont notamment tenus de respecter la réglementation qui leur est applicable (telles que les règles relatives à la vente à distance) et de livrer les produits commandés dans les conditions convenues avec l'Acheteur.
En tant que vendeurs professionnels, les Vendeurs Partenaires doivent également déclarer leur activité professionnelle et se conformer à diverses obligations fiscales et sociales. A cet égard, les Vendeurs Partenaires sont invités à se rapprocher des administrations concernées et à consulter les sites gouvernementaux suivants : www.urssaf.fr/portail pour les obligations sociales et www.impots.gouv.fr/portail,www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N13442 pour les obligations fiscales.
D’autres obligations sont reprises dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace, disponibles en suivant ce lien : https://www.auchan.fr/auchan-fr-et-vous-cgv-marketplace/ep-auchan-fr-et-vous-cgv-marketplace
7- Les modalités de règlement des litiges
Le Vendeur Partenaire est seul responsable de la vente de ses produits et répond donc des retards ou absences de livraison, des problèmes de non-conformités et, plus généralement, de tout litige faisant suite à la vente de ses produits.
En conséquence, les Acheteurs doivent adresser leurs réclamations directement au Vendeur Partenaire conformément aux modalités indiquées par le Vendeur Partenaire sur sa Boutique et rappelées dans l’email de confirmation adressé à l’Acheteur lors de l’envoi de la commande.
Auchan E-Commerce France s'engage toutefois à intervenir et à accompagner les Acheteurs dans le règlement de leur litige avec les Vendeurs Partenaires, dans les cas suivants :
- Le Vendeur Partenaire n'a toujours pas livré l'article commandé cinq jours après la date estimée de livraison.
- L'article reçu est défectueux, endommagé ou substantiellement différent de celui décrit par le Vendeur Partenaire.
- L'Acheteur a retourné l'article en accord avec le Vendeur Partenaire, celui-ci l'a reçu mais l'Acheteur n'a pas été remboursé ou le montant du remboursement reçu est incorrect.
Cet engagement s’applique si :
- L'Acheteur a d’abord contacté le Vendeur Partenaire via son Espace Client ou via notre centre d’appel.
- L'Acheteur a accordé un délai d'un jour ouvré au Vendeur Partenaire pour lui répondre. Pour permettre à Auchan E-Commerce France d’intervenir efficacement dans le cadre du litige opposant l'Acheteur à un Vendeur Partenaire de la Marketplace, l'Acheteur peut consentir (via la case à cocher présente sur le site Auchan.fr) à ce que ses échanges avec le Vendeur Partenaire concerné soient transmis à Auchan. Dans ce cas, c’est sur le fondement du consentement de l'Acheteur qu’est basé le traitement de ces données par Auchan.
En cas de question ou de demande de précision concernant la Marketplace (notamment son utilisation, son fonctionnement), les Acheteurs peuvent contacter le Service Relations Clients d’Auchan E-commerce France :
par courrier à l’adresse suivante : Services Clients Auchan - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
ou via le formulaire ci-après : https://www.auchan.fr/contactez-nous, rubrique “j’ai un autre besoin” ;
ou par téléphone au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 et le dimanche de 8h30 à 13h00.
8- Les avis sur les produits des Vendeurs Partenaires
A l'image des autres produits vendus sur le site auchan.fr, les Acheteurs ont la possibilité de laisser un avis sur les produits vendus par les Vendeurs Partenaires sur la Marketplace. Les avis publiés sur le site auchan.fr (y compris sur la Marketplace) sont soumis à la politique Avis Clients d'Auchan, accessible à l'adresse suivante : https://www.auchan.fr/avis-auchan/ep-avis-auchan.
9- Les points de contact
9.1 Point de contact des autorités
En application de l’article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022, Auchan E-Commerce France désigne un point de contact unique permettant aux autorités des Etats membres de l'Union Européenne, à la Commission Européenne et au Comité Européen des Services Numériques de communiquer directement avec elle par voie électronique : fr-liste_contact_autorites_mkp@auchan.fr. Il est précisé que les langues française (langue officielle de l'État membre dans lequel Auchan E-Commerce France a son établissement principal) et anglaise peuvent être utilisées pour communiquer avec ce point de contact unique. Attention : ce point de contact est exclusivement dédié aux autorités susmentionnées.
9.2 Point de contact des destinataires du service
En application de l'article 12 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022 et de l’article 22.2 du Règlement (UE) 2023/988 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mai 2023, Auchan E-Commerce France désigne un point de contact unique permettant aux destinataires du service de communiquer directement et rapidement avec elle par voie électronique (notamment, en cas de question sur la sécurité des produits): https://www.auchan.fr/contactez-nous (rubrique “j'ai un autre besoin”) Il est précisé que la langue française peut être utilisée pour communiquer avec ce point de contact unique.
10- La moyenne mensuelle des destinataires actifs du service
En application de l'article 24.2 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022, Auchan E-Commerce France publie des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service au sein de l'Union européenne au cours des six derniers mois. A ce titre, pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, le nombre de destinataires actifs du site internet auchan.f et de l'application mobile "Auchan France" était en moyenne de 26 645 050 par mois.
11- Les rapports de transparence de la Marketplace auchan.fr
En application des articles 15 et 24 du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement Européen et du Conseil du 19 octobre 2022, Auchan E-Commerce France met à disposition du public, dans un format lisible par une machine et d'une manière facilement accessible, au moins une fois par an, des rapports qualitatifs et quantitatifs concernant ses activités de modération, l'usage de moyens automatisés, le nombre d'injonctions émises par les Etats membres, le nombre de notifications soumises conformément à l'article 16 du Règlement et le nombre de réclamations formulées par les Vendeurs partenaires, ainsi que les suites qui y ont été apportées. Les rapports de transparence pour la période allant du 17 février 2024 au 31 décembre 2024 sont consultables en cliquant sur les différents liens ci-dessous :
12- Pour plus d'informations sur la Marketplace : les CGU
Pour plus d'informations quant au fonctionnement et aux conditions d'utilisation de la Marketplace auchan.fr, Auchan invite les utilisateurs à consulter les Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace en cliquant sur le lien suivant :
https://www.auchan.fr/auchan-fr-et-vous-cgv-marketplace/ep-auchan-fr-et-vous-cgv-marketplace.