ANNULATION DE COMMANDE Toute demande d’annulation est gratuite uniquement si elle intervient avant l’expédition de la commande. Les commandes étant préparées dans un délai moyen de 30 minutes après validation du paiement, toute annulation effectuée après la prise en charge logistique ou l’expédition entraînera la facturation de frais selon la catégorie du produit et le mode de transport sélectionné : Petit colis (moins de 30 kg) : 23 € TTC Gros électroménager supérieur à 30 kg ou produit fragile (télévision, hotte, etc.) : à partir de 96 € TTC Produits volumineux (canapé, réfrigérateur américain, etc.) : de 135 € TTC à 195 € TTC Les prestations complémentaires commandées (installation, livraison à l’étage, reprise d’ancien appareil, etc.) restent également dues dès lors qu’elles ont été planifiées. LIVRAISON – CONDITIONS, PRESTATIONS ET ABSENCE Un numéro de téléphone valide est obligatoire afin d’organiser la livraison. En cas : d’absence lors du rendez-vous ; ou de report demandé moins de 72 heures avant la date prévue, des frais supplémentaires seront facturés selon le poids du produit : De 20 à 30 kg : 28 € TTC De 30 à 50 kg : 35 € TTC De 50 à 90 kg : 48 € TTC De 90 à 110 kg : 56 € TTC Supérieur à 110 kg : 68 € TTC Les prestations complémentaires réservées (installation, montée à l’étage, etc.) resteront également facturées lorsqu’elles auront été planifiées. La livraison au pied du camion est offerte. Des prestations complémentaires peuvent être proposées en option selon les produits et la zone géographique : livraison à l’étage ; installation ; reprise d’ancien appareil. Lorsque ces options ne sont pas disponibles directement sur le site, le client peut contacter le Service Client afin d’obtenir un devis complémentaire. Livraison à l’étage Toute livraison effectuée à partir du 5ᵉ étage pourra entraîner un supplément tarifaire. Celui-ci sera communiqué au client avant intervention ou en cas de contraintes d’accès non signalées lors de la commande. Le client est responsable de vérifier l’accessibilité des lieux de livraison (dimensions des accès, ascenseur, escaliers, stationnement, etc.) avant validation de la commande. En cas d’impossibilité de livraison liée à un défaut d’accessibilité non signalé, des frais supplémentaires pourront être facturés. Reprise d’ancien appareil Les appareils destinés à la reprise doivent impérativement être : débranchés ; vidés ; nettoyés ; vidangés et dégivrés lorsque cela est nécessaire. Ils doivent être mis à disposition des livreurs au moment de l’intervention. Conditions d’installation Les prestations d’installation sont limitées aux opérations expressément prévues lors de la commande. Réfrigérateurs et congélateurs L’installateur : ne modifie pas le sens des portes ; ne procède pas à la mise en service immédiate. Un délai de repos de 24 heures doit être respecté avant tout branchement. Produits encastrables Pour les hottes, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle encastrables et produits similaires : aucune fixation d’habillage ; aucun ajustement de meuble ; aucun encastrement définitif. Ne seront réalisés par les équipes de livraison ou d’installation. Plaques, fours et cuisinières Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer : les raccordements gaz ; les modifications électriques ; les travaux de plomberie ; ni les mises aux normes. Zones non desservies Nous ne livrons pas : la Corse ; Monaco ; certaines îles bretonnes. Sauf acceptation préalable d’un supplément logistique à partir de 400 € TTC selon la destination. RÉCEPTION DES PRODUITS À réception de la commande, le client est tenu de vérifier immédiatement : l’état de l’emballage ; la conformité du produit ; ainsi que l’absence de casse ou d’avarie. En cas d’anomalie, des réserves précises et détaillées doivent impérativement être inscrites sur le bon du transporteur au moment de la livraison. Le produit doit être déballé et contrôlé dès réception, même s’il est destiné à être installé ultérieurement. Toute casse, avarie ou non-conformité apparente devra être signalée dans un délai maximal de 3 jours suivant la livraison afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport (avarie, casse, colis manquant ou non-conformité apparente) ne pourra être prise en charge auprès du transporteur. Cette disposition ne prive pas le client de ses garanties légales applicables. Toute installation ou utilisation du produit après réception vaut reconnaissance par le client de la conformité apparente du produit, sous réserve des garanties légales applicables. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes : produit retourné dans son état d’origine ; non utilisé ; non installé ; complet avec tous les accessoires ; emballage d’origine intact ; facture d’achat jointe ; numéro de retour communiqué préalablement par le Service Relation Client. Les frais de retour restent intégralement à la charge du client. Produits exclus du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, ne peuvent être ni repris ni remboursés : les produits d’hygiène ouverts ; les logiciels descellés ; les supports audio ou vidéo ouverts ; tout produit utilisé, installé, endommagé ou incomplet. CONDITIONS DE RETOUR Tout retour de produit : incomplet ; utilisé ; installé ; détérioré ; ou dépourvu de ses accessoires et emballages d’origine. Pourra être refusé ou donner lieu à l’application d’une décote ou d’une indemnité compensatrice. Le client est invité à vérifier l’état et la conformité du produit avant toute installation ou mise en service. Nous recommandons fortement de souscrire une assurance transport lors du retour afin de couvrir toute perte, casse ou détérioration pendant l’acheminement. GARANTIE – USAGE DES PRODUITS ET EXCLUSIONS Les garanties applicables aux produits vendus par ICOZA sont exclusivement réservées à un usage domestique et privatif. Toute utilisation professionnelle, commerciale, associative, artisanale, collective ou en maison d’assistantes maternelles (MAM) peut entraîner l’exclusion totale ou partielle des garanties légales et/ou contractuelles. Usage professionnel Les professionnels reconnaissent expressément que : la garantie légale de conformité réservée aux consommateurs n’est pas applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation ; certaines garanties constructeurs peuvent être limitées ou exclues en cas d’usage professionnel ou semi-professionnel. L’installation ou la mise en service d’un produit ne modifie en aucun cas les conditions de garantie applicables. Décharge de responsabilité des professionnels Tout client professionnel effectuant un achat sur le site ICOZA reconnaît avoir été clairement informé des limitations et exclusions de garantie applicables à un usage professionnel. Une case de validation obligatoire avant paiement permet au professionnel : de reconnaître cette information ; et de renoncer expressément à toute réclamation contraire liée à un usage professionnel. Tout professionnel revendant un produit acheté chez ICOZA à un client final assume seul la gestion du service après-vente auprès de son propre client. ICOZA transmet uniquement, le cas échéant, la garantie constructeur applicable. Exclusions de garantie Sont notamment exclus de toute garantie : les dommages liés à une mauvaise installation ; les produits posés sans respect des notices techniques ; les défauts résultant d’un mauvais raccordement électrique, gaz ou eau ; les pannes liées à une erreur de pose ou d’ajustement ; les produits détériorés par l’utilisateur ; les dommages liés à un défaut d’entretien ; les bris de verre ; les consommables et pièces d’usure (ampoules, joints, grilles, clayettes, manettes, brûleurs, plateaux, etc.) ; les produits utilisés dans un cadre professionnel ou collectif. DESCRIPTIFS PRODUITS Les produits sont commercialisés sur la base de leur code EAN et des références fabricants. Les visuels, descriptifs et caractéristiques techniques affichés sur le site proviennent de flux automatisés fournis par des tiers et sont communiqués à titre indicatif et non contractuel. En cas de divergence entre les informations affichées sur notre site et celles du fabricant, seules les données figurant sur le site officiel du fabricant feront foi. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des différences mineures de présentation, de coloris, de dimensions ou de caractéristiques non substantielles. SERVICE CLIENT Pour toute demande d’information ou assistance : Service Relation Client ICOZA 📞 09 71 00 60 44 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost 📞 04 82 53 93 06 🌐 SAS Médiation Solution ✉️ contact@sasmediationsolution-conso.fr