Article 5. Offres promotionnelles et programme de fidélité Waaoh !

Les offres promotionnelles éventuellement annoncées sur le Site sont soumises à conditions et :

(i) nécessitent la saisine d’un code promotionnel sur la page "paiement" lors de chaque commande ;

(ii) sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale) ;

(iii) peuvent porter sur des quantités limitées.

L’achat de produits sur le Site ne permet pas au Client de cumuler des euros sur sa cagnotte Waaoh!.

Article 6. Livraison des commandes

6.1. Modalités de livraison

La livraison des produits commandés sur le Site est assurée par les livreurs partenaires de DELIVEROO. Pour plus d’informations concernant livraison des commandes, le Client peut consulter les Conditions Générales de Services DELIVEROO.

6.2. Réception de la commande

Lors de la livraison de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le Client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le Client s'engage également, le cas échéant, à signer le bon d'émargement présenté par le livreur ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis ou sacs reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Dès leur livraison, les produits appartiennent au Client et sont donc sous sa responsabilité. Dans l'hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter DELIVEROO ou AUCHAN.

Article 7. Rétractation et retour

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, ou à compter de la prise de possession du dernier lot ou du dernier bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

AUCHAN permet au consommateur de disposer d'un délai de (30) trente jours francs (incluant le délai de rétractation légal) à compter de la livraison pour retourner tout produit acheté sur le Site.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);
2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;
4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : nourriture, maquillage, produits de soin/beauté);
5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison (expl : CD, DVD, jeux vidéo, logiciels informatiques);
6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;
7- Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,
8- Et, plus généralement, tout bien qui, en raison de sa nature, n’est plus identifiable après avoir été livré car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits.

7.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le Client peut :

• imprimer et compléter le formulaire-type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, et l’envoyer à la société venderesse, à l’adresse figurant en tête des présentes ;
• écrire à AUCHAN sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client Auchan - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ;
• contacter le Service Client d’AUCHAN (cf article 13 ci-après)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du Client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

7.4 Conditions et modalités du retour

Les procédures de retour des produits sont détaillées à la rubrique “Retour” du site auchan.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens ».

Sauf exceptions, le produit doit être restitué par le Client, “à ses frais”, dans son état d'origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

En application de l'article L.221-23 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au Client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. Le Client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

Il est précisé que toute prestation de service réalisée pour le compte du Client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs, ne pourra donner lieu à remboursement (cf. article 8.2 relatif aux exceptions).

7.5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, le Client sera remboursé dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

• réception du bien dans son intégralité ;
• réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf en cas de demande contraire du Client ou d’impossibilité technique.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Article 8. Garanties

8.1 Garanties légales

En sa qualité de vendeur, AUCHAN est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).

8.1.1 Garantie légale de conformité

a) Principe

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

1- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, y compris pour les biens comportant des éléments numériques et pour les contrats prévoyant la fourniture continue d’un contenu ou service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux (2) ans ou pour lesquels la durée de la fourniture n’est pas précisée.

Pour les contrats prévoyant la fourniture continue d’un contenu ou service numérique pendant une durée supérieure à deux (2) ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu/service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle ce contenu/service est fourni en vertu du contrat.

Il est précisé que :

• tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois ;
• dès lors que le Client fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au Client ;
• toute période d'immobilisation pour remise en état du bien couvert par la garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état (la période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur) ;
• le délai de garantie est également suspendu lorsque le Client et le vendeur entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

2- de la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation) ou, à défaut, d’obtenir la réduction du prix* ou la résolution du contrat dans les cas suivants (cf. article L217-14 du Code de la consommation) :

• lorsque le vendeur refuse toute mise en conformité ;
• lorsque la réparation ou le remplacement du bien intervient au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur pour le Client compte-tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le Client ;
• si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non-conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
• lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ;
• lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, le consommateur n’étant alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

*La réduction de prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence de défaut de conformité.

3- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien (y compris du bien comportant des éléments numériques) lorsqu'il agit dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à douze (12) mois.

Pour les contrats prévoyant la fourniture continue d’un contenu ou service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, les défauts qui apparaissent :

• durant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien si la fourniture du contenu/service numérique est prévue pour une durée inférieure ou égale à deux (2) ans ou que le contrat ne prévoit pas de durée de fourniture ;


• durant la période pendant laquelle le contenu/service numérique est fourni lorsque le contrat prévoit une fourniture pendant une durée supérieure à deux (2) ans.

b) Droit aux mises à jour

Conformément aux articles L217-18 à L217-20 du Code de la consommation, s’agissant des biens comportant des éléments numériques, le Client reçoit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens :
1° Durant une période à laquelle le Client peut légitimement s'attendre, eu égard au type et à la finalité des biens et éléments numériques et compte tenu des circonstances et de la nature du contrat, dans le cas d'une opération de fourniture unique du contenu numérique ou du service numérique ;
2° Durant une période de deux ans à compter du moment où les biens comportant des éléments numériques ont été délivrés, lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une certaine période ;
3° Durant la période pendant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat lorsque celui-ci en prévoit la fourniture continue pendant une durée supérieure à deux ans.

Lorsque le Client n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour susvisées, AUCHAN n'est pas responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées dès lors que le Client a été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation et que cette non-installation par le Client ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation qui lui ont été fournies.

8.1.2 Garantie des vices cachés

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, en cas de défaut caché, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

8.2 Garantie fabricant

Outre les garanties légales décrites à l’article 6.1, certains produits vendus par AUCHAN bénéficient d'une garantie commerciale consentie par le fabricant. Cette garantie est due par le fabricant et non par AUCHAN.

Les modalités de cette garantie fabricant (notamment, son contenu, sa durée et les éventuelles exclusions) varient selon les produits et sont reprises dans le contrat de garantie y afférent. Pour connaître ces modalités, le Client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur la notice de son produit et à consulter le site internet du fabricant. La durée de la garantie fabricant figure également sur la facture du Client.

Article 9. Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit

AUCHAN invite le Client à se reporter aux documents du fabricant accompagnant son produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

Par ailleurs, le Client peut consulter l’espace dédié à la disponibilité des pièces détachées sur le site auchan.fr, à l’adresse: https://www.auchan.fr/disponibilite-pieces-detachees/ep-disponibilite-pieces-detachees

Article 10. Service après-vente (SAV) Auchan.fr

Il est précisé que la procédure reprise ci-après ne s’applique pas à tous les produits vendus par AUCHAN. Les produits non concernés font l’objet d’une procédure spécifique, communiquée par l’Hypermarché lorsque le Client effectue une demande de prise en charge.

10.1 Déclaration de panne

Le Client doit déclarer la panne de son produit via l’outil du SAV, accessible à l’adresse suivante : https://www.auchan.fr/sav-auchan/ep-sav-auchan . Pour ce faire, le Client devra remplir un formulaire détaillé (arbre de diagnostic).

10.2 Dépannage des produits transportables (moins de 30kg)

Pour les produits transportables de moins de 30 kg (expl : petit électroménager, téléphonie, ordinateurs etc.), le Client déclare la panne de son produit via l’outil en ligne conformément à l’article 8.1 et obtient une étiquette pré-payée à imprimer pour déposer son produit dans le point relais éligible de son choix. Le produit sera ensuite réceptionné par AUCHAN et analysé au regard du formulaire rempli par le Client sur l’outil. Selon le diagnostic effectué, AUCHAN mettra en œuvre la garantie (si celle-ci est applicable) ou proposera un devis au Client pour réparation. AUCHAN réparera le produit du Client et le renverra au domicile du Client.

Pour les produits multimédia et téléphonie, il appartient au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données (photographies, vidéos, documents, etc) avant de confier son produit au Service-Après-Vente. AUCHAN ne pourra être tenue responsable de la perte des données contenues dans les produits du Client suite à l'intervention du Service-Après-Vente.

10.3 Dépannage des produits volumineux (de plus de 30 kg)

Pour les produits volumineux de plus de 30 kg (expl : gros électroménager, téléviseurs supérieurs à trente-sept (37) pouces etc.), le Client pourra échanger avec un technicien en visioconférence via l’outil du SAV afin d’affiner le diagnostic de la panne de son produit et permettre, le cas échéant, au technicien, de commander les pièces nécessaires à la réparation. Selon le diagnostic effectué, AUCHAN mettra en œuvre la garantie (si celle-ci est applicable) ou proposera un devis au Client pour réparation. Une date d’intervention du technicien au domicile du Client sera communiquée au Client via l’outil. Dans l’hypothèse où le diagnostic effectué en amont de l’intervention du technicien se révèlerait insuffisant pour lui permettre de réparer le produit sur place, le produit pourra éventuellement être enlevé par le technicien pour réparation et réexpédié au Client après réparation, dans les conditions convenues entre le Client et le technicien.

10.4 Conditions Générales de Réparation du SAV AUCHAN

Les Conditions Générales de Réparation du SAV AUCHAN font l’objet d’un document distinct des présentes CGV, disponible à l’accueil de l’Hypermarché et sur le site internet https://www.auchan.fr/

Article 11. Service Relations Clients AUCHAN

Pour toute difficulté, le Client peut écrire au Service Relations Clients par courrier à l’adresse suivante : AUCHAN – 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

ou via le formulaire ci-après :

https://www.auchan.fr/portail/contact

ou par téléphone au 03 59 30 59 30 (prix d’un appel local, appel non surtaxé)

Il est rappelé que la livraison des Produits est effectuée par les livreurs partenaires de DELIVEROO et non par AUCHAN.

Article 12. Reprise de l’ancien

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement, tout Client peut bénéficier d'un droit de reprise gratuite de ses Équipements Électriques et Électroniques et de ses éléments d’ameublement usagés.

Pour le traitement de ces produits et déchets, AUCHAN est partenaire d'Eco-systèmes et d’Eco-mobilier, des éco-organismes, agréés par l'Etat, qui organisent et coordonnent la collecte des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement entre les différents acteurs (collectivités, entreprises, ...). Ceux-ci assurent la reprise gratuite de l’ancien matériel du Client, son recyclage ou la réutilisation des produits usagés.

12.1 Les éco-participations

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Des solutions éco-responsables vous sont proposées, avec l’appui de l’ensemble des acteurs des filières pour contribuer à offrir une deuxième vie à vos produits.

12.2 La filière de DEEE - Déchets d’équipements électriques et électroniques

L’identifiant unique pour DEEE pour AUCHAN E-COMMERCE FRANCE est FR022911_05D6NI.Ce numéro garantit qu'AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, en adhérant à Eco-system, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement.

L’identifiant unique pour RECYLUM et DEEE pour AUCHAN HYPERMARCHE SAS est FR001104_05QZFT. Ce numéro garantit qu’AUCHAN HYPERMARCHE SAS, en adhérant à Eco-system, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement.

Reprise 1 pour 1 et collecte DEEE

AUCHAN offre au Client plusieurs possibilités pour la reprise et la collecte de son ancien appareil ou équipement DEEE afin qu'il réintègre la filière de recyclage.

La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : AUCHAN reprend l’ancien produit du Client pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.

Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l'achat d'une nouvelle machine à laver le linge sur le Site. Le Client peut déposer son ancien auprès d’un magasin AUCHAN, en déchetterie ou via tout système mis en place par les municipalités ;

Lorsque le Client confie son ancien produit, celui-ci est ainsi confié à AUCHAN qui remettra ce dernier à la disposition d'un éco-organisme habilité au traitement sélectif, à la valorisation et/ou à la destruction dudit produit

Par ailleurs, AUCHAN met à la disposition du Client, dans chaque point de vente, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d'y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d'énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Pour protéger l'environnement et la santé humaine, la loi interdit aux particuliers de jeter les déchets d'équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux, en raison de la présence des substances nocives dans lesdits produits usagés ou cassés. Le Client peut se rapprocher d'un vendeur habilité à la reprise de ces objets. Pour en savoir plus, le Client est invité à se rendre sur www.eco-systemes.fr ou vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31955.xhtml.

Nature et composition des DEEE

Un équipement électrique ou électronique est mis au rebut (et devient donc un déchet d'équipement électrique et électronique - DEEE) pour les raisons suivantes :

• Il est hors d'usage,
• Il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif,
• Il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage,
• Il fonctionne, mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Les rebuts de production sont en général également considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ainsi, une composition type de DEEE ne peut être définie.

Cependant ils sont essentiellement composés de :

• Métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%),
• Matériaux inertes : verre (hors tube cathodique), bois, béton... (0 à 20%),
• Plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%),
• Composants spécifiques,
• CFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC),
• Cartes électroniques,
• Piles et accumulateurs,
• Écrans à cristaux liquides
• Tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur),
• Relais ou commutateurs au mercure,
• Condensateurs au PCB,
• Câbles,
• Cartouches et toners d'imprimante

Certains DEEE sont des déchets dangereux.

Article 13. Données à caractère personnel

1-Dans le cadre de la gestion des commandes effectuées par le Client sur le Site, des données à caractère personnel doivent nécessairement être collectées par AUCHAN, à savoir : nom, prénom adresse email du Clien t. En leur absence, AUCHAN ne peut pas assurer la validation de la commande, son suivi et son expédition. La commande du Client ne pourra donc pas être traitée.

2- Le responsable de traitement des données personnelles du Client dans le cadre des commandes qu’il effectue sur le Site est la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE dont les coordonnées sont reprises en tête des présentes.

3- En passant une commande sur le Site, le Client conclut un contrat de vente avec AUCHAN. C’est sur ce fondement qu’est basé le traitement des données personnelles du Client.

4- Les données collectées par AUCHAN sont conservées pendant la durée légale de conservation des données de commande et de facturation.

5- Les données sont traitées par les salariés d’AUCHAN concernés et pourront être transmises :

• aux sociétés du Groupe Auchan (y compris ses franchisés);
• aux sous-traitants d’AUCHAN;
• à l’Alliance Valiuz, sauf opposition du Client, en cas d'acceptation de la prospection et sauf opposition du Client.

6- Les données personnelles du Client sont stockées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent cependant être amenées à être traitées en dehors de l’Union Européenne par les sous-traitants d’AUCHAN. Dans ce cas, les transferts sont soumis à des mesures de protection adéquates prévues par le chapitre V du RGPD.

7- Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnelles, le Client dispose :

• D’un droit d’accès : c’est le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par AUCHAN.
• D’un droit d'opposition : c’est le droit pour toute personne de s'opposer à ce que ses données soient utilisées par AUCHAN pour un objectif précis. La personne concernée devra mettre en avant « des raisons tenant à sa situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle toute personne concernée peut s'opposer sans motif.
• D’un droit de rectification : c’est le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des informations inexactes la concernant détenues par AUCHAN.
• D’un droit à l’effacement : c’est le droit pour toute personne d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel la concernant si elle se trouve dans l’une des situations prévues par la réglementation (expl : vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ).
• D’un droit de limitation : c'est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu (c’est un droit qui vient compléter les autres droits et qui est utilisé notamment pour vérifier l'exactitude des données personnelles, etc.).
• D’un droit de portabilité des données qui vous concernent : c’est le droit pour toute personne concernée d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, à elle-même ou directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si le Client ne peut plus les exercer.

En cas de réclamation, le Client dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8- Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : Service Client Auchan – 200, rue de la Recherche – CS 10636 – 59656 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ou service-client@auchan.fr. Pour les partenaires, le Client peut exercer ses droits en les contactant directement.

Pour toute question additionnelle sur la protection des données personnelles, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données Auchan, à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Direction Sécurité & Sûreté Auchan Retail France - 200 rue de la recherche - 59659 VILLENEUVE D’ASCQ, dpo@auchan.fr.

Le Client peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://conso.bloctel.fr/).

9- AUCHAN peut également être amenée à traiter les données personnelles du Client dans d’autres cas, notamment lorsque le Client contacte le Service Client d’AUCHAN, lorsqu’il accepte de recevoir des communications marketing ou encore lorsqu’il participe à un jeu organisé par AUCHAN. Le Client peut retrouver le détail de ces autres traitements dans la “Politique de confidentialité d’AUCHAN”, disponible ici.

Article 14. Responsabilité et force majeure

14.1 Responsabilité

AUCHAN a la responsabilité des produits qu’elle vend via le Site mais n’est pas l’éditrice du Site et n’effectue pas la livraison des produits. En cas de difficulté relative au Site et/ou à la livraison des produits, le Client est invité à se rapprocher de la société DELIVEROO.

AUCHAN atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AUCHAN ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés. AUCHAN rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d'un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

14.2 Force majeure

AUCHAN ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’AUCHAN ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 15. Dispositions diverses

AUCHAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. AUCHAN invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, AUCHAN invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.

La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Article 16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Pour le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, le Client est invité à contacter AUCHAN par courrier à l’adresse postale suivante : “Service Relations Clients Auchan, 200 rue de la recherche, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ”, afin de lui exposer les motifs de la contestation. AUCHAN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec le Client.

MEDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

A cet égard, il est précisé au Client que AUCHAN adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD – 12 rue Euler 75008 Paris – www.mediateur.fcd.fr).

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue d'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

ANNEXE 1 : Formulaire Rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner par e-mail ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous

À l'attention de :

LIVRAISON A DOMICILE
Services Clients - Formule de rétractation
200 Rue de la recherche
59650 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Adresse e-mail : relationclient@auchan.fr

Je/nous (*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Reçu le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
(*) Rayez la mention inutile.