Conditions générales de vente Auchan e-Commerce France imprimer

Si vous souhaitez passer commande de boissons alcoolisées, nous vous remercions de bien vouloir de vous référer aux Conditions particulières de Vente, spécifiques à ces achats en cliquant ici.

Si vous souhaitez passer commande de travaux photos, nous vous remercions de bien vouloir de vous référer aux Conditions particulières de Vente, spécifiques à ces achats en cliquant ici.

Si vous souhaitez passer commande de billets spectacle, nous vous remercions de bien vouloir de vous référer aux Conditions particulières de Vente, spécifiques à ces achats en cliquant ici.

Nos conditions générales de vente doivent d'abord vous apporter les meilleures conditions d'achat : celles que vous choisissez, celles que vous appréciez.

Pour vous permettre d'acheter en toute sérénité et en toute confiance, la société Auchan E-Commerce France a conjugué dans ses services et dans ses conditions générales de vente, tous les avantages de l'achat en magasin et toutes les facilités de l'achat sur le site www.auchan.fr, dont elle est la société éditrice.

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Auchan.fr s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Auchan.fr.

Auchan.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits et services d'Auchan.fr

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Auchan.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site Auchan.fr ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur Auchan.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur Auchan.fr sont uniquement à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services d'Auchan.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantitiés de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Auchan.fr (dans la limite des stocks disponibles).
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services d'Auchan.fr et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.
Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Dès la validation de votre commande, Auchan.fr vous confirme la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, Auchan.fr vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre carte bancaire sous 15 jours maximum. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de passer une nouvelle commande sur un produit de remplacement.

2.3 Conditions de livraison

Auchan.fr vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

- le retrait en magasin
- la livraison sans prise de rendez-vous
- la livraison à deux livreurs avec prise de rendez-vous
- le retrait en point relais

Ces conditions de livraison auchan.fr :
- sont totalement indépendantes des conditions de livraisons pratiquées par les magasins Auchan
- sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site et à l'étape 3 du panier "choix du mode de livraison"

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de votre commande. La prestation de livraison d'Auchan.fr avec prise de rendez-vous inclut la mise en service sur installation conforme pour les produits suivants :

Type d'appareil	Eau	Electricité
Lave-linge	Oui	Oui
Sèche-linge	Non	Oui
Lave-vaisselle (sauf encastrable)	Oui	Oui

Si vous achetez un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez.

Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après leur livraison.

L’installation et le réglage des téléviseurs ne sont pas pris en charge par Auchan.fr

Article 3 : Prix des produits et des services d'Auchan.fr

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les extensions de garantie sont mentionnées sur votre facture. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement, de livraison ou d'installation des produits commandés définis à l'article 7.

Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans l'un de nos points de vente. Réciproquement, les prix pratiqués dans les points de vente ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Auchan.fr peuvent être retirés dans les points retraits ou livrés à votre domicile avec prise de rendez-vous selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site Auchan.fr le jour de votre commande. L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants...). Auchan.fr effectue la livraison de vos produits selon votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande).

4.2 Transfert de propriété des produits

La société Auchan E-Commerce France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Auchan.fr vous indique la date de disponibilité prévisionnelle en point retrait ou de livraison à domicile au moment de la validation de votre commande. La disponibilité effective de la commande est confirmée par e-mail dès son expédition.

Pour les commandes de produits alimentaires, Auchan vous propose de choisir votre date et votre plage horaire de retrait afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleurs conditions.

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison dans les 7 jours suivant votre commande. (Livraison du mardi au samedi selon les disponibilités du transporteur.)

Ces délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes. Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits.

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 1 à 5 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

5.2 Délais de retrait en magasin ou en point relais

Les commandes sont en général disponibles pour le retrait en magasin sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) après votre commande pour les produits non alimentaires et sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) pour les produits alimentaires.

Ces délais vous sont toutefois donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Ils peuvent également varier en fonction de la nature du produit commandé. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des produits commandés sur notre site. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité d'en réclamer le report ou le remboursement, partiel ou total, en vous adressant au service clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 - appel non surtaxé).

Les jours et horaires d'ouverture des points retraits dans les magasins ou en point retrait sont indiqués sur l'e-mail de confirmation de commande.

5.3 Délai de livraison à votre domicile

Le délai de livraison à domicile est au minimum de 7 jours. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l’éventuelle prise de rendez-vous.

5.4 Modalités d'annulation et pénalités de dédit (commandes de produits alimentaires)

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients d'Auchan.fr par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 (appel non surtaxé).

Pour toute annulation de commande de produits alimentaires, Auchan E-Commerce France se réserve le droit d'encaisser des pénalités de dédit liées à la nature périssable des denrées alimentaires :

- annulation plus de 72 h avant le jour de retrait : aucune pénalité.

- annulation entre 24 et 72 h avant le jour de retrait : pénalité de 30 % du montant de la commande.

- annulation le jour de retrait (ou une non présentation en point retrait) : pénalité de 50 % du montant de la commande.

La pénalité retenue sera encaissée à la date prévue pour le retrait de votre dommande en magasin.

Article 6 : Satisfait ou remboursé (Modalités de rétractation)

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour le rapporter en magasin ou pour le retourner à ses frais à Auchan.fr, si ce produit ne lui convient pas.  Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les commandes nettement personnalisées de produits (ex : un scooter 50cc et 125cc nécessitant une procédure d'immatriculation nominative ; les produits et matériels réalisés sur mesure, les développements photos), de même que des CD, DVD, jeux vidéos ou tout enregistrement audio ou vidéo ainsi que tout logiciel informatique descellés par vos soins.  Le délai de rétractation n'est pas non plus applicable aux commandes de produits alimentaires s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6.2 Modalités de rétractation

Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont inrevendables vous seront retournés ou remis en état à vos frais.

De même, toute prestation de service réalisée pour votre compte, et avec votre accord,  avant l'expiration du délai de sept (7) jours francs visé au paragraphe 6.1. ci-dessus  ne pourra donner lieu à remboursement  (ex : prestation de montage de votre produit).

La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens , à vos frais, risques et périls.

 

Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.  

6.3 Frais de retour liés à votre rétractation

La reprise d'un produit livré avec prise de rendez-vous se fait aux conditions tarifaires de la livraison et sera déduite du remboursement des produits retournés : montant maximum de 50 euros, sauf précisions contraires mentionnées dans l'onglet "livraison du produit" pour les produits fortement volumineux ou encombrants (ex : billard, baby-foot, piscine, abris de jardin, portiques, etc.).
 
Dans les autres cas (livraisons sans prise de rendez-vous ou retrait en point relais ou en magasin), seuls seront acceptés les dépôts en magasin en point relais et les retours par voie postale.

6.4 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.

Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Nos services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème suivant :

Livraison à domicile, sans prise de rendez-vous :

Niveau de facturation	Coût
Niveau 1	6 à 8 €
Niveau 2	8 à 10 €
Niveau 3	10 à 15 €
Niveau 4	15 à 20 €
Niveau 5	25 à 30 €
Niveau 6	35 €
Niveau 7	40 €

Le tarif est variable en fonction de la taille et du prix du produit. Il est visualisable lors de la validation de la commande.

Livraison à domicile avec prise de rendez-vous :

Niveau de facturation	Coût
Niveau 8	40 à 60 €
Niveau 9	100 €

Le tarif est variable en fonction de la taille et du prix du produit. Il est visualisable lors de la validation de la commande.

Retrait en point relais ou en magasin :
Pour certaines catégories de produits, les retraits dans les magasins peuvent être gratuits pour des commandes supérieures à 25? (les frais de retrait sont toujours mentionnés sur le site avant la validation de la commande.

Niveau de facturation	Coût
Niveau 1	2 à 6 €
Niveau 2	6 à 8 €
Niveau 3	7 à 9 €
Niveau 4	8 à 10 €
Niveau 5	9 à 10 €
Niveau 6	9 à 10 €
Niveau 7	10 à 15 €
Niveau 8	Colis Drive

Le tarif est variable en fonction de la taille et du prix du produit. Il est visualisable lors de la validation de la commande.

Cas d'une commande multi-produits :

 

Dans le cas où vous commandez plusieurs produits, nous vous facturons 100% des frais de livraison les plus élevés, puis un tarif dégressif en fonction du nombre de produits dans votre panier. Ce montant est précisé avant la validation de votre commande.

Article 8 : Le traitement de votre commande

8.1 Informations lors de la commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

8.2 Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

En cas de risque de fraude détecté, Auchan.fr se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

8.3 Suivi de votre commande

En consultant le site Auchan.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un an. Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients d'Auchan.fr, au détail de vos commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes. 

Article 9 : Les modalités de paiement

9.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Auchan.fr.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

 

9.2 Paiement d’une commande par chèque 
 

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande supérieure à 400 euros pour les commandes de produits non alimentaires et à 400 euros pour les commandes de produits alimentaires. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour toute commande supérieure à 4500 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

 

Dans le cas d’un paiement par chèque, vous devez :

• Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande 500 XXX XXX et vos N° de téléphone).
• Etablir votre chèque à l’ordre d’Auchan E-Commerce France
• Noter au dos du chèque le numéro de commande 500 XXX XXX
• Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité
• Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante :

AUCHAN E-COMMERCE FRANCE
28 Rue du Puit Dixme
94320 THIAIS

 

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et après la validation de celui-ci.
Pour les commandes non alimentaires, le délai de livraison prendra effet après validation de votre commande. Nous vous conseillons vivement d'envoyer votre chèque en lettre recommandée ou en distingo suivi dans un délai de 5 jours. Sans réception de votre chèque, votre commande sera automatiquement annulée au maximum au bout de 21 jours. Cette annulation vous sera confirmée par e-mail.

Pour les commandes de produits alimentaires, le débit est réalisé des réception de votre chèque. Vous pouvez demander à être remboursé si le montant de la commande une fois préparée est inférieur de plus de 5 euros du montant de votre chèque. Aucun remboursement ne sera effectué en dessous de ce montant.

Contrôle informatique lors d'un règlement par chèque

 

Les clients sont informés qu'un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans les points de vente sous l'enseigne AUCHAN et pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique du groupe AUCHAN France.
L'ensemble du groupe Auchan utilise les mêmes traitements informatiques et les mêmes informations (autorisation CNIL n° 782417).

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l'accord de Certegy.

Certegy, société de garantie de paiement des chèques et propriétaire de la solution TRANSAX, consulte le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives. Ce traitement est autorisé par la CNIL. Le client peut exercer son droit d'accès ou de rectification conformément à la loi CNIL du 10 janvier 1978 en appelant le service consommateur de Certegy au 0811.60.88.96 (coût d'un appel local).

A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.
AUCHAN.FR se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. AUCHAN.FR conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

9.3 Paiement d'une commande livrée à domicile

Dans le cas d'une livraison à domicile, l'intégralité de la commande (produits, assurance, garantie et frais de livraison) doit être réglée lors de sa validation.

9.4 Paiement d'une commande retirée en magasin

Dans le cas d'un retrait en magasin d'une commande de produits non-alimentaires, vous pouvez régler le montant intégral de votre commande lors de sa validation en ligne, ou procéder à un paiement partiel de 20% du montant total dans le cadre d'un acompte à valoir sur le prix total de votre commande. En cas de versement d'un tel acompte, le solde de votre commande est à payer au moment de l'enlèvement du produit au niveau du point d'encaissement Auchan.fr par carte bancaire, carte accord, chèque, cagnotte waaoh ou liquide.

Pour les commandes de produits alimentaires, seul le paiement intégral en ligne par carte ou par chèque est accepté afin de faciliter votre accueil en magasin. Le montant de votre commande ou les pénalités appliquées en vertu de l'article 5.5 ci-dessus ne vous sont débitées que le jour prévu pour le retrait de votre commande.

Ce règlement peut s'effectuer par tous les moyens habituels acceptés dans les magasins Auchan : chèque, espèces, cartes bancaires, carte Accord, carte cadeau Auchan ou par crédit.

Article 10 : Achats à crédit

Le paiement par crédit (produit, service et frais de livraison inclus) est possible pour les possesseurs de carte Accord, Visa Accord et Mastercard Accord, en fonction de l'offre de crédit proposée le jour de la commande et des modalités en vigueur sur le site ou dans le magasin de retrait des produits.

10.1 Offres de crédit

Les conditions des offres promotionnelles de crédit prévalent sur les conditions générales de crédit, sur la période de validité de l'offre. Une simulation du crédit (montant et nombre des mensualités) est disponible au moment de la validation de votre commande pour faciliter votre choix de financement.

10.2 Modalités de paiement à crédit

Pour les clients possesseurs de la carte Accord ou Visa Accord, l'octroi du crédit équivalent à 100 % de la commande pourra être réalisé en ligne, selon les conditions en vigueur sur le site et dans la limite de votre crédit autorisé par la Banque Accord.

 

Pour toute offre de crédit gratuit susceptible de bénéficier d’un escompte pour paiement comptant, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service client au 03 5930 5930.

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Auchan.fr.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.

11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison à votre domicile ou du retrait en magasin, vous avez l'obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé).

11.2 Retrait en magasin

Vous pouvez retirer votre commande en magasin dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le lieu de retrait de votre commande ainsi que le solde à payer sont précisés sur votre confirmation de commande.

Lors du retrait en magasin, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait en magasin, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité.

En cas de non conformité lors du retrait en magasin vous devez impérativement refuser le produit. Vous pouvez alors demander le report de votre livraison ou le remboursement de votre commande auprès du service clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé).

11.3 Livraison à votre domicile

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison d'Auchan.fr précisées au moment de votre commande.

Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).

Toutes les livraisons sont à ¤omicile avec prise de rendez-vous

En cas d'absence, un avis de passage vous est laissé. Dans ce cas, vous êtes prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage).
Les frais de re-livraison éventuels sont à votre charge.

En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise ; NB l'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités d'Auchan.fr et du service livraison ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

Pour votre confort, le transporteur vous laisse vérifier vous même le contenu de la livraison (constat général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise. Nous vous invitons fortement à contrôler votre produit.
La marchandise vous est livrée dans son emballage d’origine. Si vous ne souhaitez pas que le livreur déballe la marchandise en votre présence, celui-ci vous fera signer une décharge attestant que vous acceptez la livraison du produit non déballé et les éventuels dommages cachés.

11.4 La livraison des produits encombrants (abris de jardin, meubles, piscines...) :

Le délai de livraison à domicile est de minimum 1 semaine jusqu'à 8 semaines compte tenu de la taille et du poids des colis. Vous serez livré par un camion équipé d'engins de manutention ; nous laissons au professionnel du transport la libre appréciation des moyens de manutention adéquats à votre livraison

Nos engagements pour vous satisfaire :

- Le transporteur prendra rendez-vous avec vous dans la semaine qui précède la livraison,
- Le transporteur vous proposera un créneau de livraison du lundi au vendredi et s'engagera sur une précision à la demi journée,
- En cas d'absence lors de la livraison le transporteur appellera sur le N° de téléphone sur lequel la prise de RDV aura été effectuée.
- Le transporteur vous laisse vérifier vous même le contenu de la livraison (contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise.
- Vous êtes livrés avec un véhicule de type semi-remorque de 11m de longueur de caisse avec essieux multiples auto-vireurs et de 4m de haut avec une masse maximale autorisée de 32 tonnes.
- Le camion se positionne au plus près de l'endroit de déchargement accessible aux conditions reprises dans la présente et bien entendu sans prise de risque pour vous et les personnes, les biens ou les infrastructures. Pour votre sécurité : Le camion n'est pas autorisé à rentrer dans un chemin privé.
- A partir de la date de commande, la livraison est effectuée sous 3 semaines minimum et 8 au maximum sauf demande expresse de votre part.

Pour que le transporteur prépare votre livraison, vérifiez impérativement :

 

- que le lieu de livraison est accessible par un semi remorque de 4 mètres de haut,  

- que le lieu de livraison n.est pas interdit au plus de 3,5 tonnes ou de 9 tonnes,

- la distance séparant le lieu de livraison et le lieu d'accès du camion,

- la nature du sol asphalte, ou bêton (terre et empierrement exclus)

Le transporteur qui prendra RDV avec vous vous posera l'ensemble de ces questions !

Cas spécifiques : En cas d'absence et impossibilité de vous joindre, le transporteur continuera sa tournée et les frais encourus seront identiques à ceux d.une annulation. En cas d'annulation par le Client après un délai de 8 jours calendaires, le Client est remboursé avec déduction d'un montant de 450 euros. Le transporteur ne s'engage à emprunter que des routes asphaltées ou en béton mais pas les chemins de terre ou de pierres. Les livraisons se feront à l.adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le temps imparti à un déchargement est de 15 minutes. Le prix de vente comprend le coût de la livraison à domicile en France métropolitaine dans des conditions « normales ».

Astuces : Pour savoir si votre rue est légalement accessible aux poids lourds, pensez à regarder les panneaux de signalisation ou à vous renseigner auprès de la police locale. Pour l'accessibilité physique du véhicule, pensez à comparer par rapport au camion qui vous livre du mazout de chauffage, une livraison de meubles.

11.5 Retrait en point relais

 

Vous pouvez retirer votre commande en point relais dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail.
L'adresse de votre point relais ainsi que ses horaires d'ouverture sont précisés sur votre confirmation de commande.

Lors du retrait en point relais, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité.

En cas de non conformité lors du retrait vous devez impérativement refuser le produit. Vous pouvez alors demander le report de votre livraison ou le remboursement de votre commande auprès du service clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé).

11.6 Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l'annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant le service clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé). Votre remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

 

11.7 Reprise des appareils usagés

Auchan.fr s'engage à reprendre gratuitement, lors de la livraison à votre domicile, votre ancien appareil selon le principe « un repris pour un acheté » de même nature, sous condition d'information et d'acceptation lors de la prise de rendez-vous avec le service de livraison d'Auchan.fr.

En cas de retrait du produit en magasin, des points de collectes sont mis à disposition selon le principe « un repris pour un acheté » de même nature.

Article 12 : Garanties Auchan.fr

 12.1 Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Auchan.fr bénéficient de la garantie nationale Auchan conformément au livret de garantie « Confort de vie ».
La durée de garantie Auchan figure sur la fiche d'information de chaque produit.
La garantie court à compter du retrait ou de la livraison des produits.

Tous les produits proposés sur Auchan.fr sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit à vos risques et périls, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).
Les consommables ne font pas l'objet de la garantie Auchan « Confort de vie ».

12.2 Assurance vol et casse pour les appareils nomades

Votre souscription à l'assurance Auchan couvre votre téléphone portable contre :

- les dommages d'origine accidentelle,

- le vol par effraction,

- le vol avec violence,

- les communications frauduleuses selon les conditions en vigueur.

12.3 Conditions de garantie et modalités literie

La suspension du matelas comme du sommier est garantie contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée dans des conditions normales d’utilisation.
Pour le matelas, cette garantie implique une utilisation sur un sommier adapté et en bon état.
Il est à noter que la phase d’adaptation à la forme du corps peut entraîner un léger tassement (inférieur à 20 %) des matériaux de garnissage.
Ceci est normal et ne modifie en rien les qualités de confort et de solidité et peut faire l’objet de la garantie.
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir de l’usage de la force, accident, phénomène anormal d’humidité ou de chaleur, tentatives de réparation ou autres transformations apportées aux matelas, sommiers, ni les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre, ou tous autres éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.
Pour la garantie, le fournisseur s’engage à effectuer gratuitement l’échange ou la remise en état du matelas ou du sommier, reconnu défectueux par le vendeur.
Tout échange ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie.
Pour bénéficier de cette garantie, la literie doit être retournée par le vendeur dans un état rigoureux de propreté, exempt de toute tâche, accompagné de la facture d’achat.

12.4 Exclusions de la garantie contractuelle

La garantie contractuelle d'Auchan.fr ne couvre pas :

- les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique,

- la présence de corps étrangers,

- l'oxydation, la corrosion,

- les dommages d'origine externe liés à un sinistre,

- les frais de nettoyage et d'entretien,

- les frais et dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur,

- les dommages résultant d'une utilisation commerciale ou collective,

- les dommages résultant de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés,

- les dommages résultant d'une modification de programme ou de paramétrages de données, d'un défaut de logiciel ou de l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux,

- les frais et dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence,

- le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, fichiers, dossiers, films, supports d'enregistrement, batteries,...) leurs accessoires (câbles, flexibles,...) leur environnement, les têtes de lecture, têtes magnétiques, lampes et ampoules notamment pour les télé projecteurs et les vidéos projecteurs,

- les dommages engageant la responsabilité d'un tiers,

- la perte, le vol de l'appareil

Article 13 : SAV Auchan.fr

13.1 Dépannages à domicile

Le SAV Auchan.fr intervient à votre domicile uniquement pour les appareils de gros électroménager, pour les téléviseurs ayant un écran de plus de 37 pouces (94 cm). Les délais d'intervention sont de 24 heures ouvrables dans un rayon de 30 km et de 96 heures au minimum dans un rayon de 60 km. Le SAV Auchan.fr peut également convenir d'un rendez-vous dans des plages de 2 heures à des dates ultérieures.

Dans ce cas, vous devez contacter le service client d’Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 – appel non surtaxé) qui vous indiquera la marche à suivre.

13.2 Agences et Plate Forme nationale SAV Auchan.fr

Pour les autres produits, vous pouvez déposer votre matériel dans l'agence SAV Auchan.fr précisée sur votre facture.

En cas d’impossibilité, vous avez la possibilité de réexpédier votre matériel sur notre plate-forme SAV nationale. Dans ce cas, vous devez contacter le service clients d’Auchan E-Commerce France par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 (coût d'un appel non surtaxé). Ce dernier vous indiquera la marche à suivre.

13.3 Conditions générales du SAV Auchan.fr

Les conditions générales du SAV Auchan.fr s'appliquent sur l'ensemble des produits achetés sur Auchan.fr (conditions de réparation, tarifs de réparation, modalités d'échanges...).
Les réparations sont garanties trois mois (pièces, main d'œuvre et déplacement) sur présentation des pièces justificatives.

Article 14 : Assistance téléphonique pour la micro-informatique

Auchan.fr s'engage avec le fabricant de votre ordinateur à vous faire bénéficier d'un an d'assistance téléphonique micro-informatique sur votre configuration d'origine, selon modalités notifiées sur votre facture. Le coût de la communication téléphonique de cette assistance reste à votre charge.

Article 15 : Service Clients Auchan.fr

Pour toute information, le service clients Auchan.fr se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00 au 03 5930 5930 (appel non surtaxé) ou par e-mail.

Article 16 : Sécurité des paiements en ligne

Auchan.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
La seule information circulant ensuite sur le site d'Auchan.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 17 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. Auchan.fr procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Auchan.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiments intervenus sur le site d'Auchan.fr.

Article 18 : Mentions légales et clauses juridiques

18.1 Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, ce site a été régulièrement déclaré et enregistré à la CNIL, sous la responsabilité de la société Auchan E-Commerce France. Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande et la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins.
Vos données personnelles sont destinées à société Auchan E-Commerce France, aux sociétés de marque Auchan et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.
En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations sur nos produits et services, ainsi que sur toute actualité ou offre concernant les sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan, ou sur toute actualité ou offre concernant l'un de nos partenaires. La liste des entreprises de marque Auchan dont vous pourrez recevoir l'actualité est disponible sur notre site www.auchan.fr. Cette liste étant susceptible d'évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations par voie électronique concernant nos partenaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données nominatives vous concernant cliquant ici.

18.2 Cookies

Comme tous les sites internet, Auchan.fr utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services.

Vous pouvez éliminer ces cookies en éliminant les fichiers cookies générés dans votre ordinateur personnel de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

 

18.3 Cas de force majeure

Auchan.fr est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

18.4 Règlement des litiges

Auchan.fr s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

18.5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site auchan.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur le site Auchan.fr, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'Auchan E-Commerce France.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site d'Auchan.fr.
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Auchan E-Commerce France.

18.6 Informations légales relatives à Auchan.fr

 

SAS au Capital social de 4 531 000 euros

Siège social : Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 59 100 Croix

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix : B413 176 033

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 31 413 176 033

Numéro de téléphone : 03 5930 5930 (appel non surtaxé)

Directeur de la publication : Eric CASSAGNE

Hébergeur : ATOS Worldline - Rue de la Pointe - Zone industrielle - 59113 SECLIN - +33 134 34 98 62

 

Conditions Particulières de Vente applicables aux commandes de vins ou de toutes autres boissons alcoolisées passées sur «Vins et Champagnes Auchan.fr»

Article 1 : Champ d'application des conditions particulières de vente (CPV) applicables à «Vins et Champagnes Auchan.fr»

Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent spécifiquement à toutes les consultations et à toutes les commandes de produits proposés sur l'espace dédié «Vins et Champagnes Auchan.fr». Ces Conditions Particulières de Vente dérogent aux Conditions Générales de Vente applicables à l'ensemble des autres produits commercialisés sur notre site Internet www.auchan.fr. En conséquence, pour toutes les modalités non expressément mentionnées dans les présentes Conditions Particulières de Vente, il convient de se reporter aux Conditions Générales de Vente du site Internet www.auchan.fr auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ici. «Vins et Champagnes Auchan.fr» s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service. «Vins et Champagnes Auchan.fr» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Particulières de Vente. Les Conditions Particulières et Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Article 2 : Interdiction de vente de vins ou d’autres boissons alcoolisées aux mineurs

Conformément aux engagements pris par notre profession, nous refusons de vendre de l’alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans. Vous vous engagez par conséquent, sur l’honneur, à être majeur lorsque vous effectuez votre commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée. Vous devrez confirmer, sous votre seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre panier. «Vins et Champagnes Auchan.fr» se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

Article 3 : Nature et disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont exclusifs à Auchan.fr et ne peuvent donc pas, pour la plupart, être commandés directement en hypermarché. Nos produits sont commandés en quantité suffisante compte tenu de la demande prévisible de nos clients. Toutefois, concernant des vins prestigieux, des millésimes exceptionnels ou des vins provenant de petites exploitations, «Vins et Champagnes Auchan.fr» prend soin, le cas échéant, de préciser que ces produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée, voire très limitée en indiquant alors le nombre de produits proposés à la vente et la date de démarrage de l’offre. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous vous proposons soit de nous réapprovisionner lorsque la loi nous autorise à le faire, soit de passer commande du produit concerné si celui-ci n’est pas épuisé chez notre fournisseur, soit de vous fournir un produit de qualité équivalente au même prix.

Article 4 : Commande anormale

Nos produits sont réservés à la vente aux particuliers. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à toute commande présentant une quantité anormale soit au regard des quantités disponibles mentionnées sur notre site (faibles quantités ou très faibles quantités), soit jugée incompatible avec les besoins courants d’un consommateur moyen, en particulier si une telle commande est susceptible d’entraîner l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit et de compromettre ainsi l’offre proposée à notre clientèle.

Article 5 : Choix du lieu de mise à disposition de vos produits

5.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits de l’univers «Vins et Champagnes Auchan.fr» sont livrés à domicile. Un partie des produits peuvent être retirés en magasin ou en point relais. Le mode de livraison est indiqué sur la fiche du produit commandé.

5.2 Transfert de propriété des produits et charge des risques

«Vins et Champagnes Auchan.fr» conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

Article 6 : Délais de mise à disposition des produits

6.1. Produit récupéré en point retrait du magasin

Les produits sont disponibles au point retrait du magasin de votre choix :

- Produits en stock dans nos entrepôts : disponibilité dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après passation de la commande

- Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : disponibilité dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après passation de commande.

Les horaires d'ouverture des points relais dans les magasins sont précisés sur l'e-mail de confirmation de votre commande.

La disponibilité effective de votre commande vous est confirmée par e-mail dès réception du produit par le point retrait du magasin concerné.

6.2. Commande livrée à domicile (avec ou sans prise de rendez-vous)

Pour une commande livrée à domicile, les délais varient en fonction du type de produits commandés :

- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après passation de la commande - Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : livraison dans un délai maximum de 16 jours ouvrés après passation de la commande.

- Produits livrés directement par nos fournisseurs : le délai maximum est indiqué sur la fiche article du produit Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison.

6.3. Conditions de réception

Horaires : les livraisons s’effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi. Le coursier fait 2 tentatives de livraison. Notification de réserves : Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour livrer votre colis, il vous demande de signe un bordereau de livraison, preuve que les produits ont été livrés en bon état. Si l’aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n’hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : colis abîmé ou mouillé). Absence : Si vous n’êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le numéro de téléphone de l’agence. Stockage et dégustation de vos vins : Le stockage de votre vin doit se faire dans une cave dont la température est modérée, qui ne sera pas soumis à de brusques changements de température, à des vibrations, ni à une exposition prolongée à la lumière. La dégustation de vos vins devra attendre quelques jours après la livraison, pour des vins jeunes 24 à 48h seront suffisantes et pour des vins un peu plus vieux, il est préférable d’attendre une semaine.

6.4. Modification des délais de livraison

Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition de vos commandes. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à report de la livraison ou à remboursement partiel ou total de votre commande à votre demande. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients d'Auchan.fr par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 (appel non surtaxé). Sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer les produits dans le délai convenu la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les manifestations imprévues, le blocage des réseaux routiers ou postaux, les bugs informatiques, les accidents de transport ou l'impossibilité d'être approvisionné pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Article 7 : Annulation d’une commande et frais de retour des produits commandés

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 - appel non surtaxé). Nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours au plus tard. En cas d’annulation de votre commande après expédition du produit, Auchan se réserve le droit de vous facturer les frais de retour qu’elle aura dû, le cas échéant, exposer selon le barème de frais mentionnés sur la fiche du produit commandé. Ces frais seront encaissés à la date prévue pour le retrait de votre commande en magasin ou à la date de livraison à domicile qui avait été convenue.

Article 8 : Garanties

8.1. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à votre charge de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue de vous lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, nous procèderons soit au remboursement de votre produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de votre commande.

8.2. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Vous devez donc déballer le produit à sa réception afin d'en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve sur le bon de livraison en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours maximum à compter de la livraison. Nous ne sommes pas tenus de réparer les défauts de conformité qui seraient directement liés à des conditions de stockage contraires à celles précisées sur la fiche de votre produit pour la bonne conservation des bouteilles. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Auchan. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits vous seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de votre commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition d’Auchan pour expertise éventuelle. Auchan vous contactera dans les meilleurs délais pour organiser l'enlèvement de ce produit à ses frais.

Article 9 : Satisfait ou remboursé (exercice du droit de rétractation)

9.1. Délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour le rapporter en magasin ou pour le retourner à ses frais à Auchan.fr, si ce produit ne lui convient pas. Les bouteilles de vins ou toutes autres boissons alcoolisées ouvertes pour consommation ou simple dégustation ne peuvent en revanche faire l'objet d'une rétractation.

 

9.2. Modalités de rétractation

  

Le produit retourné doit être restitué dans son état d'origine et non ouvert pour dégustation ou consommation et obligatoirement accompagné de votre facture d'achat. Les produits retournés endommagés ou en partie consommés ne seront pas repris et vous seront retournés à vos frais. La réexpédition du produit se fait par vos propres moyens, à vos frais, risques et périls.

Tout retour de produit doit s'effectuer via Collissimo.

Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.  

 

9.3. Prise en charge des frais de retour liés à votre droit de rétractation

La reprise à votre domicile d'un produit livré avec prise de rendez-vous se fait aux conditions tarifaires de la livraison et sera déduite du remboursement des produits retournés (montant maximum de 50 euros). Dans les autres cas (livraisons sans prise de rendez-vous ou retrait en magasin), seuls seront acceptés les dépôts en magasin ou les retours via Collisimo. 
 

9.4. Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

 

En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.

Article 10 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Livraison à domicile avec ou sans prise de rendez-vous* :
- 1 bouteille : 8€
- 2 bouteilles : 14€
- 3 bouteilles : 18€
- A partir de 4 bouteilles : 20€
* Pour toute commande supérieure à 3 colis, notre prestataire logistique appellera pour convenir d'un créneau de livraison (demi journée).

Retrait en Point Relais :
Cette prestation n'est proposée que pour les bouteilles vendues à l'unité et dans la limite de 6 bouteilles.
- 1 bouteille : 4€
- 2 bouteilles : 7€
- 3 bouteilles : 9€
- De 4 à 6 bouteilles : 10€

Retrait en magasin :
Cette prestation n'est pas proposée pour tous les produits.
- Commande inférieure à 25 € : 5€
- Commande supérieure à 25€ : GRATUIT

Conditions générales de vente Auchan France imprimer

Auchan E-Commerce France et son partenaire commercial Auchan France, vous proposent la vente en ligne d'une billetterie spectacle ainsi que la réalisation de travaux photos. Quand ces prestations sont livrées en magasin, elles sont directement acquises auprès de notre partenaire, la société Auchan France, et les conditions générales de vente suivantes sont applicables.

Pour vous permettre d'acheter en toute sérénité et en toute confiance, nous avons conjugué dans nos services et dans nos conditions générales de vente, tous les avantages de l'achat en magasin et toutes les facilités de l'achat sur Auchan.fr.

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Auchan.fr, en collaboration avec son partenaire Auchan France, s'engagent à tout faire pour vous fournir le meilleur service.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent :
- aux commandes de travaux photos effectuées sur le site Auchan.fr, auprès de la société Auchan France, qui seront livrées dans le magasin de votre choix,
- aux achats effectués dans la section « Billetterie » du site Auchan.fr, auprès de la société Auchan France.

Auchan France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits et services proposés par Auchan France sur le site Auchan.fr

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés par Auchan France sur Auchan.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site Auchan.fr ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur Auchan.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur Auchan.fr sont uniquement à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services d'Auchan.fr avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Auchan.fr (dans la limite des stocks disponibles).
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services d' Auchan France et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.
Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Dès la validation de votre commande, Auchan France vous confirme la disponibilité des produits ou services commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, Auchan.fr vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et les sommes déjà versées seront re-créditées sur votre carte bancaire sous 15 jours maximum. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de passer une nouvelle commande sur un produit de remplacement.

2.3 Conditions de livraison

Auchan France vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes :
- le retrait en magasin
- la livraison sans prise de rendez-vous
- la livraison à deux livreurs avec prise de rendez-vous
- le retrait en point relais
Ces conditions de livraison:
- sont totalement indépendantes des conditions de livraisons pratiquées par les magasins Auchan
- sont consultables sur l'onglet "livraison" et à l'étape 3 du panier "choix du mode de livraison"

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de votre commande.

Article 3 : Prix des produits et des services proposés par Auchan France sur le site auchan.fr

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement, de livraison ou d'installation définis à l'article 7.

Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans l'un de nos points de vente.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits ou services

4.1 Conditions de mise à disposition des produits ou services

Tous les articles de la billetterie et travaux photos commandés auprès d'Auchan France peuvent être retirés dans les magasins Auchan et les points relais proposant le service. Auchan France effectue la livraison de vos produits ou services selon votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande).

4.2 Transfert de propriété des produits

La société Auchan France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits en magasin ou en point relais par vos soins, les risques encourus par les produits ou services réceptionnés vous sont transférés.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Pour le retrait de la commande en magasin, Auchan.fr vous indique la date de disponibilité prévisionnelle au moment de la validation de votre commande. La disponibilité effective de la commande est confirmée par e-mail dès sa réception dans le magasin concerné.

Ces délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes. Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits.

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 2 à 5 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

5.2 Délais de retrait en magasin

Vos commandes sont en général disponibles pour le retrait en magasin sous 5 à 7 jours (hors jours fériés) après votre commande.

Ces délais vous sont toutefois donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison. Ils peuvent également varier en fonction de la nature du produit commandé. Auchan France vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des produits commandés sur notre site. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité d'en réclamer le report ou le remboursement, partiel ou total, en vous adressant au service clients d'Auchan France par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 (appel non surtaxé).

Les horaires d'ouverture des points retraits dans les magasins sont en règle générale de 8 h 30 à 20 h 00 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur l'e-mail de confirmation de commande ou information dans le point retrait du magasin).

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue pas dans le cadre de commandes nettement personnalisées de produits ou services (ex : développements photos), de même que pour nos prestations de billetterie spectacle (prestations de loisirs).

Article 7 : Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de notre part , les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.

Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Nos services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème suivant :

Retrait en magasin :

Montant de la commande	Coût
Commande inférieure à 25 €	5 € par commande
Commande supérieure à 25 €	Gratuit

Le tarif est variable en fonction de la taille et du prix du produit. Il est visualisable lors de la validation de la commande.

Cas d'une commande multi-produits :

Dans le cas où vous commandez plusieurs produits ou services, nous vous facturons 100% des frais de livraison les plus élevés, puis un tarif dégressif en fonction du nombre de produits ou prestations dans votre panier (ex : 75% des frais de livraison du second article, 50% du troisième, 25% du quatrième. A partir du cinquième article, les frais ne sont plus majorés).

Article 9 : Le traitement de votre commande

9.1 Informations lors de la commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires) validées lors de la commande.

9.2 Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ?uvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET ? Service Informatique et Libertés ? Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

En cas de risque de fraude détecté, Auchan France se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

9.3 Suivi de votre commande

En consultant le site Auchan France, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un an. Vous pouvez également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients d'Auchan.fr, au détail de vos commandes pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

Article 10 : Les modalités de paiement

10.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Auchan.fr.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

10.1 Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.
La carte Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Auchan.fr.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 5 jours.

10.2 Paiement d'une commande par chèque

Le paiement par chèque ou services proposés par Auchan France, est disponible pour toute commande supérieure à 200 euros pour les commandes de produits. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour toute commande supérieure à 3000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d'un paiement par chèque, vous devez :
• Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande 500 XXX XXX et vos N° de téléphone).
• Etablir votre chèque à l'ordre de Auchan France
• Noter au dos du chèque le numéro de commande 500 XXX XXX
• Envoyer une photocopie de votre pièce d'identité
• Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l'adresse suivante :

Auchan France,
200 rue de la Recherche,
59650 Villeneuve d'Ascq

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et après la validation de celui-ci.

Le délai de livraison prendra effet après validation de votre commande. Nous vous conseillons vivement d'envoyer votre chèque en lettre recommandée ou en distingo suivi dans un délai de 5 jours. Sans réception de votre chèque, votre commande sera automatiquement annulée au maximum au bout de 21 jours. Cette annulation vous sera confirmée par e-mail.

Contrôle des règlements par chèque :

Pour le contrôle des paiements par chèque, la lutte contre la fraude et votre sécurité, la société Auchan France consulte et alimente sur auchan.fr :
• un fichier des chèques impayés non régularisés,
• un fichier des clients connus comme émetteurs réguliers de chèques, constitué au vu des transactions réalisées par chèque dans l'année,
• un système de détection des utilisations de chéquier : contrôle BSP.

L'ensemble des magasins Auchan utilise les mêmes traitements informatiques et les mêmes informations (autorisation CNIL n° 782417).

Conformément à la loi informatique et liberté (loi du 6 janvier 1978), les clients peuvent connaître les raisons d'un refus de paiement par chèque et présenter leurs observations auprès de notre service clients (par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 - appel non surtaxé). Ils peuvent également exercer leurs droits d'accès et de rectification pour les informations les concernant auprès du service recouvrement 200 rue de la recherche 59650 Villeneuve d'Ascq ou auprès du sous-traitant d'AUCHAN, la société Blitz B.S, 18 rue Serge Mauroit 38090 Villefontaine.

10.3 Paiement de la commande retirée en magasin

Vous pouvez régler le montant intégral de votre commande lors de sa validation en ligne, ou procéder à un paiement partiel de 20% du montant total dans le cadre d'un acompte à valoir sur le prix total de votre commande. En cas de versement d'un tel acompte, le solde de votre commande est à payer au moment de l'enlèvement du produit au niveau du point d'encaissement Auchan.fr par carte bancaire, carte accord, chèque, cagnotte waaoh ou liquide.
Ce règlement peut s'effectuer par tous les moyens habituels acceptés dans les magasins Auchan : chèque, espèces, cartes bancaires, carte Accord, carte cadeau Auchan ou par crédit.

Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par Auchan France.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.

11.1 Retrait en magasin

Vous pouvez retirer votre commande en magasin dans les délais et les conditions indiqués sur votre confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le lieu de retrait de votre commande ainsi que le solde à payer sont précisés sur votre confirmation de commande.

Lors du retrait en magasin, vous devez présenter un document officiel comportant votre photo et attestant de votre identité pour éviter tout risque de fraude.
Dès leur retrait en magasin, les produits vous appartiennent et sont donc sous votre responsabilité.

En cas de non conformité lors du retrait en magasin vous devez impérativement refuser le produit. Vous pouvez alors demander le report de votre livraison ou le remboursement de votre commande auprès du service clients d'Auchan France (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé).

11.2 Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison ou de retrait en magasin figurant sur votre confirmation de commande, vous êtes en droit de demander l'annulation de votre commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant le service clients d'Auchan France (par e-mail ou par téléphone 03 5930 5930 - appel non surtaxé). Votre remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

Article 12 : Service Clients d'Auchan France

Pour toute information, le service clients Auchan France se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00 au 03 5930 5930 (appel non surtaxé) ou par e-mail

Article 13 : Sécurité des paiements en ligne

Auchan France s'engage sur la sécurité des paiements en ligne La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
La seule information circulant ensuite sur le site d'Auchan.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 14 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande. Auchan France procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Auchan France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site d'Auchan.fr.

Article 15 : Mentions légales et clauses juridiques

15.1 Loi informatique et liberté

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande et la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de notre commande et nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur le site www.auchan.fr, pour répondre au mieux à vos besoins.

Vos données personnelles sont destinées à Auchan France, aux sociétés de marque Auchan et à nos prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations sur nos produits et services, ainsi que sur toute actualité ou offre concernant les sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan, ou sur toute actualité ou offre concernant l'un de nos partenaires. La liste des entreprises de marque Auchan est disponible sur notre site www.auchan.fr. Cette liste étant susceptibles d'évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations par voie électronique concernant nos partenaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données nominatives vous concernant cliquant ici.
Vous pouvez également avoir accès sur simple demande au détail de votre commande dans un délai de 10 ans, en vous adressant au Service Clients d'Auchan France :

Auchan France,
200 rue de la Recherche,
59650 Villeneuve d'Ascq
Tel : 03 5930 5930

15.2 Cookies

Comme tous les sites internet, Auchan.fr utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services.

Vous pouvez éliminer ces cookies en éliminant les fichiers cookies générés dans votre ordinateur personnel de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
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4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
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Pour Netscape Communicator 4.X :
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2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

15.3 Cas de force majeure

Auchan France est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

15.4 Règlement des litiges

Auchan France s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

15.5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site auchan.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur le site Auchan.fr, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'Auchan E-Commerce France.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site d'Auchan.fr.
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Auchan E-Commerce France.

15.6 Informations légales relatives à Auchan France

 

Capital social : 56 882 160 euros en avril 2005

Siège social : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq

Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 410 409 460 RCS LILLE

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 20 410 409 460

Numéro de téléphone : 03 5930 5930 (appel non surtaxé)