Article 1 : Champ d'application des conditions particulières de vente (CPV) applicables à « La Cave »
Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent spécifiquement à toutes les consultations et à toutes les commandes de produits proposés sur l'espace dédié « La Cave ». Ces Conditions Particulières de Vente dérogent aux Conditions Générales de Vente applicables à l'ensemble des autres produits commercialisés sur notre site Internet www.auchan.fr.
En conséquence, pour toutes les modalités non expressément mentionnées dans les présentes Conditions Particulières de Vente, il convient de se reporter aux Conditions Générales de Vente du site Internet www.auchan.fr auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ici. « La Cave Auchan.fr » s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service. « La Cave Auchan.fr » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Particulières de Vente. Les Conditions Particulières et Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Article 2 : Interdiction de vente de vins ou d’autres boissons alcoolisées aux mineurs
Conformément aux engagements pris par notre profession, nous refusons de vendre de l’alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans. Vous vous engagez par conséquent, sur l’honneur, à être majeur lorsque vous effectuez votre commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée. Vous devrez confirmer, sous votre seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de votre panier. « La Cave Auchan.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.
Article 3 : Nature et disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site sont exclusifs à Auchan.fr et ne peuvent donc pas, pour la plupart, être commandés directement en hypermarché. Nos produits sont commandés en quantité suffisante compte tenu de la demande prévisible de nos clients. Toutefois, concernant des vins prestigieux, des millésimes exceptionnels ou des vins provenant de petites exploitations, « La Cave Auchan.fr » prend soin, le cas échéant, de préciser que ces produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée, voire très limitée en indiquant alors le nombre de produits proposés à la vente et la date de démarrage de l’offre.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, nous vous proposons soit de nous réapprovisionner lorsque la loi nous autorise à le faire, soit de passer commande du produit concerné si celui-ci n’est pas épuisé chez notre fournisseur, soit de vous fournir un produit de qualité équivalente au même prix.
Article 4 : Commande anormale
Nos produits sont réservés à la vente aux particuliers. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à toute commande présentant une quantité anormale soit au regard des quantités disponibles mentionnées sur notre site (faibles quantités ou très faibles quantités), soit jugée incompatible avec les besoins courants d’un consommateur moyen, en particulier si une telle commande est susceptible d’entraîner l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit et de compromettre ainsi l’offre proposée à notre clientèle.
Article 5 : Choix du lieu de mise à disposition de vos produits
5.1 Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits présents dans l’univers « La Cave Auchan.fr » peuvent être livrés à domicile, retirés en magasin ou dans un point retrait. Le mode de livraison est indiqué sur la fiche du produit commandé (onglet livraison). Tous les produits sont livrés en cartons sécurisés.
5.2 Transfert de propriété des produits et charge des risques
« La Cave Auchan.fr » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont immédiatement transférés.
Article 6 : Délais de mise à disposition des produits
6.1. Commande retirée dans un magasin Auchan
La disponibilité effective d'une commande retirée en magasin vous est confirmée par e-mail dès réception du produit par le magasin concerné :
- Produits en stock dans nos entrepôts : disponibilité dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : disponibilité dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après passation de commande.
Les horaires d'ouverture des points retrait dans les magasins sont précisés sur l'e-mail de confirmation de votre commande.
6.2. Commande retirée en Relais
Cette prestation n'est proposée que dans la limite de 12 bouteilles. Au delà, on s'autorise le droit de refuser la commande. Pour une commande retirée en Point Relais, les délais varient en fonction du type de produits commandés :
- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : livraison dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après passation de la commande.
Les horaires d'ouverture des points relais dans les magasins sont précisés sur l'e-mail de confirmation de votre commande.
6.3. Commande livrée à domicile
Pour une commande livrée à domicile, les délais varient en fonction du type de produits commandés :
- Produits en stock dans nos entrepôts : livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après passation de la commande
- Produits en cours d’approvisionnement chez nos fournisseurs : livraison dans un délai maximum de 16 jours ouvrés après passation de la commande.
- Produits livrés directement par nos fournisseurs : le délai maximum est indiqué sur la fiche article du produit.
Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par notre prestataire de livraison.
Horaires : les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi au vendredi. Le coursier fait 2 tentatives de livraison.
Notification de réserves : Lorsque le transporteur se présente à votre porte pour livrer votre colis, il vous demande de signer un bordereau de livraison, preuve que les produits ont été livrés en bon état. Si l'aspect de la livraison ne vous paraît pas convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant de signer (par exemple : colis abîmé ou mouillé)
Absence : Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant le n° de téléphone de l'agence.
Stockage et dégustation de vos vins : Le stockage de votre vin doit se faire dans une cave dont la température est modérée, qui ne sera pas soumis à de brusques changements de température, à des vibrations, ni à une exposition prolongée à la lumière. La dégustation de vos vins devra attendre quelques jours après la livraison, pour des vins jeunes 24 à 48h seront suffisantes et pour des vins un peu plus vieux, il est préférable d’attendre une semaine.
6.4. Modification des délais de livraison
Les délais de traitement des demandes de crédit s'ajoutent, le cas échéant, aux délais de mise à disposition des produits. Auchan.fr vous informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition de vos commandes. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à report de la livraison ou à remboursement partiel ou total de votre commande à votre demande. En cas de retard dans la mise à disposition de votre commande, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients d'Auchan.fr par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 (appel non surtaxé). Sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer les produits dans le délai convenu la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les manifestations imprévues, le blocage des réseaux routiers ou postaux, les bugs informatiques, les accidents de transport ou l'impossibilité d'être approvisionné pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Article 7 : Annulation d’une commande et frais de retour des produits commandés
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du Service Clients d'Auchan.fr (par e-mail ou par téléphone au 03 5930 5930 (appel non surtaxé). Nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours au plus tard. En cas d’annulation de votre commande après expédition du produit, Auchan se réserve le droit de vous facturer les frais de retour qu’elle aura dû, le cas échéant, exposer selon le barème de frais mentionnés sur la fiche du produit commandé. Ces frais seront encaissés à la date prévue pour le retrait de votre commande en magasin ou à la date de livraison à domicile qui avait été convenue.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code civil, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à votre charge de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue de vous lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, nous procèderons soit au remboursement de votre produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de votre commande.
8.2. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance de nos produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Vous devez donc déballer le produit à sa réception afin d'en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve sur le bon de livraison en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours maximum à compter de la livraison. Nous ne sommes pas tenus de réparer les défauts de conformité qui seraient directement liés à des conditions de stockage contraires à celles précisées sur la fiche de votre produit pour la bonne conservation des bouteilles. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Auchan. L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits vous seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec votre accord, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de votre commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition d’Auchan pour expertise éventuelle. Auchan vous contactera dans les meilleurs délais pour organiser l'enlèvement de ce produit à ses frais.
Article 9 : Satisfait ou remboursé (exercice du droit de rétractation)
9.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour le rapporter en magasin ou pour le retourner à ses frais à Auchan.fr, si ce produit ne lui convient pas. Les bouteilles de vins ou toutes autres boissons alcoolisées ouvertes pour consommation ou simple dégustation ne peuvent en revanche faire l'objet d'une rétractation.
9.2. Modalités de rétractation
Le produit retourné doit être restitué dans son état d'origine et non ouvert pour dégustation ou consommation et obligatoirement accompagné de votre facture d'achat. Les produits retournés endommagés ou en partie consommés ne seront pas repris et vous seront retournés à vos frais. La réexpédition du produit se fait par vos propres moyens, à vos frais, risques et périls.
Tout retour de produit doit s'effectuer via Colissimo.
Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.
9.3. Prise en charge des frais de retour liés à votre droit de rétractation
La reprise à votre domicile d'un produit livré avec prise de rendez-vous se fait aux conditions tarifaires de la livraison et sera déduite du remboursement des produits retournés (montant maximum de 50 euros). Dans les autres cas (livraisons sans prise de rendez-vous ou retrait en magasin), seuls seront acceptés les dépôts en magasin ou les retours via Colisimo.
9.4. Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.
Article 10 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons
Continuez
